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Bélanger Sauvé accueille le cabinet LeChasseur avocats à partir du 1er janvier 2017.
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Accès à l’information / protection des renseignements

Nous conseillons les clients sur tous les aspects des lois concernant l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels s'appliquant au secteur public, tant fédéral que provincial.

 

Le cabinet représente les intérêts de plusieurs municipalités devant la Commission d’accès à l’information eu égard à la mise en œuvre des exceptions prévues à la loi en termes de communication documentaire et en ce qui a trait aux demandes d’autorisation à ne pas tenir compte de demandes abusives.

«Le cabinet représente les intérêts de plusieurs municipalités devant la Commission d’accès à l’information.»

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