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Bélanger Sauvé accueille le cabinet LeChasseur avocats à partir du 1er janvier 2017.
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Montréal
5, Place Ville Marie Bureau 900 Montréal(Québec) H3B 2G2
t. 514 878.3081
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Trois-Rivières
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Compétences d'agglomération

Nous représentons plusieurs municipalités situées à l’intérieur d’agglomérations. Nous avons rendu des services liés à plusieurs domaines, dont les suivants :

  • Recours en nullité de règlements d’emprunts visant des équipements collectifs ;
  • Oppositions réglementaires en matière de production d’eau et de partage des coûts associés à l’assainissement;
  • Oppositions réglementaires en matière de partages de dépenses d’agglomération pour l’aménagement du domaine public;
  • Opinions juridiques relatives au financement par certaines agglomérations de certains coûts liés à la reconstruction de certaines infrastructures publiques d’importance;
  • Opinions juridiques générales relatives aux pouvoirs d’agglomération liés au partage des dépenses mixtes et à l’établissement des quotes-parts;
  • Négociation de certaines ententes d’occupation d’immeubles mixtes.

«Nous représentons plusieurs municipalités situées à l’intérieur d’agglomérations.»

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