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Bélanger Sauvé accueille le cabinet LeChasseur avocats à partir du 1er janvier 2017.
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Montréal
5, Place Ville Marie Bureau 900 Montréal(Québec) H3B 2G2
t. 514 878.3081
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Droit contractuel

Dans ce domaine, notre implication vise principalement la rédaction et la vérification de cahiers d’appels d’offres pour l’adjudication de contrats, la rédaction de baux et l’exécution de protocoles d’entente de développement.

Ce domaine complexe exige des compétences pratiques et concrètes. Nous avons eu l’occasion de rédiger plusieurs protocoles d’entente pour certains des plus gros développements immobiliers qu’a connus le Québec au cours des dernières années. Les services du cabinet ont notamment été retenus dans les matières suivantes :

  • Rédaction de contrats de gestion (stationnement public, services hospitaliers);
  • Rédaction de baux municipal et commercial (restaurants, parcours de golf municipal, contrat d’emphytéose municipal);
  • Rédaction et négociation de protocoles d’entente relatifs à des développements immobiliers et d’ententes relatives aux travaux municipaux;
  • Rédaction d’actes de servitude, de droits de superficie ou d’usufruit, de contrats de financement, d’actes hypothécaires, de contrats de sûretés, d’actes de transfert de propriétés municipales, etc.

«Ce domaine complexe exige des compétences pratiques et concrètes.»

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