logo
Bélanger Sauvé accueille le cabinet LeChasseur avocats à partir du 1er janvier 2017.
Pour nous joindre dès maintenant
Montréal
5, Place Ville Marie Bureau 900 Montréal(Québec) H3B 2G2
t. 514 878.3081
f. 514 878.3053
Pour nous contacter :
Trois-Rivières
125, rue des Forges Bureau 600 Trois-Rivières(Québec) G9A 2G7
t. 819 379.1221
f. 819 371.1214
Pour nous contacter :
Joliette
574, rue Saint-Viateur Bureau 101 Joliette(Québec) J6E 3B6
t. 450 755.3081
f. 450 755.6721
Pour nous contacter :

Droit immobilier et urbanisme

LeChasseur participe étroitement à l'élaboration de la législation provinciale concernant les lois sur l’urbanisme. En matière municipale, le cabinet occupe une niche unique au Québec en droit de l’urbanisme.

Au cours des dernières années, nos services ont notamment été retenus dans les matières suivantes :

  • Rédaction de règlements d’urbanisme;
  • Rédaction de programmes particuliers d’urbanisme;
  • Litiges en matière de concordance réglementaire, de PIIA, de zonage, de frais de parc, etc.;
  • Opinions juridiques diverses en matière d’urbanisme;
  • Rédactions de mémoires relatifs au PMAD, au projet de schéma d’aménagement révisé de l’agglomération de Montréal;
  • Rédaction d’opinions juridiques en matière de protection des forêts privées et proposition de modalités d’utilisation des outils urbanistiques propres à cette protection.

«En matière municipale, le cabinet occupe une niche unique au Québec en droit de l’urbanisme.»

Inscrivez-vous librement à

notre liste d'envoi et recevez le bulletin

LeChasseur avocats.

Pour une perspective unique sur le droit et les enjeux d'actualité d'ici et d'ailleurs.

Message
Ok
AnnulerConnexion