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Bélanger Sauvé accueille le cabinet LeChasseur avocats à partir du 1er janvier 2017.
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Montréal
5, Place Ville Marie Bureau 900 Montréal(Québec) H3B 2G2
t. 514 878.3081
f. 514 878.3053
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Trois-Rivières
125, rue des Forges Bureau 600 Trois-Rivières(Québec) G9A 2G7
t. 819 379.1221
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Droit municipal général

Chez LeChasseur avocats, l’exercice du droit municipal englobe tous les aspects propres à la mise en œuvre des pouvoirs des administrations publiques et le cas échéant, à leur contestation devant les tribunaux civils et administratifs.

Dans ce domaine, au cours des dernières années, les services du cabinet ont été retenus dans les champs d’interventions suivants :

  • Rédaction de règlements d’urbanisme et de règlements d’emprunt;
  • Rédaction et négociation de protocoles d’entente pour la réalisation de travaux municipaux;
  • Rédaction et présentation de mémoires à l’Assemblée nationale du Québec concernant divers projets de loi (LADTU, éthique et déontologie, offre alimentaire, etc.) et conseil au gouvernement dans le domaine de l’aménagement et l’urbanisme;
  • Opinions juridiques en matière de nuisances, de liberté religieuse (manifestations religieuses, utilisation des immeubles religieux à des fins éducatives ou de garde, etc.), pouvoirs des municipalités en matière de télécommunications, de culture de la marijuana, de compétences constitutionnelles, des modalités de détermination des indemnités d’expropriation à travers le Canada, de salubrité, conflits de juridiction provinciale/fédérale, protection des immeubles patrimoniaux, etc.;
  • Rédaction de lois privées;
  • Opinions juridiques en matière d’exonération de taxes et présentation de dossiers devant la Commission municipale du Québec;
  • Conseil en droit comparé eu égard aux différents systèmes d’adjudication des contrats utilisés dans les provinces canadiennes et pays européens.

«L’exercice du droit municipal englobe tous les aspects propres à la mise en œuvre des pouvoirs des administrations publiques.»

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