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Bélanger Sauvé accueille le cabinet LeChasseur avocats à partir du 1er janvier 2017.
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Montréal
5, Place Ville Marie Bureau 900 Montréal(Québec) H3B 2G2
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Fiscalité municipale et expropriation

Dans le secteur de la fiscalité municipale, nous représentons les contribuables désireux de contester leur évaluation foncière, les inscriptions au rôle, les rôles de valeurs locatives ou de valeurs foncières. De plus, nous prenons également la responsabilité de dossiers d’expropriation tant pour les parties expropriantes que les parties expropriées. Nous avons donc développé une bonne connaissance du Tribunal administratif du Québec ainsi que de la procédure de médiation devant cet organisme.

 

Nos services ont été retenus pour des dossiers d’expropriation dans le cadre de la mise en œuvre de programmes particuliers d’urbanisme, de demandes d’exemption de taxes municipales (immeubles à vocation religieuse, etc.), de contestation d’inscriptions au rôle d’évaluation foncière (équipements industriels et antipollution, etc.), etc.

Nous prenons la responsabilité de dossiers d’expropriation tant pour les parties expropriantes que les expropriées.

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