logo
Bélanger Sauvé accueille le cabinet LeChasseur avocats à partir du 1er janvier 2017.
Pour nous joindre dès maintenant
Montréal
5, Place Ville Marie Bureau 900 Montréal(Québec) H3B 2G2
t. 514 878.3081
f. 514 878.3053
Pour nous contacter :
Trois-Rivières
125, rue des Forges Bureau 600 Trois-Rivières(Québec) G9A 2G7
t. 819 379.1221
f. 819 371.1214
Pour nous contacter :
Joliette
574, rue Saint-Viateur Bureau 101 Joliette(Québec) J6E 3B6
t. 450 755.3081
f. 450 755.6721
Pour nous contacter :

Litige et recours collectif

Nous représentons nos clients devant toutes les instances judiciaires, quasi judiciaires et administratives : Cour supérieure, Cour d’appel, Tribunal administratif du Québec, Commission municipale, Commission d’accès à l’information, etc.

Les litiges conduits par le cabinet couvrent toute la gamme des activités d’une municipalité :

  • Litiges en matière de responsabilité des élus et des fonctionnaires ;
  • Litiges en matière d’appels d’offres (appels d’offres dirigés, non-conformité, interprétation des clauses prévues aux cahiers des charges, etc.) ;
  • Litiges en matière de responsabilité civile municipale pour dommages matériels, corporels et moraux;
  • Litiges en matière de diffamation ;
  • Litiges en matière d’abus de procédure et de quérulence ;
  • Litiges en matière de réglementation municipale dans le domaine des télécommunications ;
  • Litiges en matière de salubrité, de nuisances, de prescription, de dualité domaniale;
  • Litiges en matière d’éthique impliquant des élus municipaux devant la Commission municipale du Québec;
  • Litiges en matière de passation de titres immobiliers et en dommages-intérêts, notamment à l’égard d’immeubles visés par des mesures transitoires applicables à la reconstitution des municipalités liées;
  • Litiges en matière de zonage prohibitif;
  • Litige en matière de contamination environnementale ;
  • Litiges en matière d’expropriation.

«Les litiges conduits par le cabinet couvrent toute la gamme des activités d’une municipalité.»

Inscrivez-vous librement à

notre liste d'envoi et recevez le bulletin

LeChasseur avocats.

Pour une perspective unique sur le droit et les enjeux d'actualité d'ici et d'ailleurs.

Message
Ok
AnnulerConnexion