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Marc-André LeChasseur

Associé principal

Marc-André LeChasseur

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Domaines de pratique

Immobilier

Droit municipal

Marc-André LeChasseur pratique le droit municipal et le droit immobilier. Il se spécialise d'une part dans le conseil auprès des municipalités et leur représentation devant les tribunaux et, d'autre part, dans les transactions touchant les immeubles et les infrastructures municipales. Il participe régulièrement à l'élaboration de conseils et de stratégies relatives aux questions touchant à l'aménagement du territoire, au zonage, aux appels d'offres publics et à la fiscalité municipale. 

 

BIOGRAPHIE

Marc-André LeChasseur pratique le droit municipal et le droit immobilier. Avant de fonder son cabinet, il a œuvré pendant douze ans au sein de cabinets nationaux (McCarthy Tétrault et Fasken Martineau DuMoulin) en droit municipal.

Me LeChasseur a publié plusieurs ouvrages dont vous trouverez la liste complète ci-après. Ses ouvrages ont été cités à plus de 100 reprises dans des arrêts de la Cour d’appel du Québec et des jugements de la Cour supérieure du Québec et la Cour suprême du Canada, ce qui en fait l’avocat le plus cité en cette matière au Québec. D’ailleurs, la Cour supérieure fait appel à ses services pour la formation des juges en droit municipal.

Il se spécialise d'une part dans le conseil auprès des municipalités et leur représentation devant les tribunaux et, d'autre part, dans les transactions touchant les immeubles et les infrastructures municipales. Il participe régulièrement à l'élaboration de conseils et de stratégies relatives aux questions touchant à l'aménagement du territoire, au zonage, aux appels d’offres publics et à la fiscalité municipale.

Il représente l’ensemble des municipalités de l’Île de Montréal (sauf la Ville de Montréal), des MRC et certaines municipalités de la Rive-Sud/Rive-Nord de Montréal et de l’Estrie. Il représente également de nombreux promoteurs immobiliers et ses connaissances de pointe en font un conseiller recherché par des entreprises canadiennes d’envergure. Il participe à certains groupes de réflexion entourant la révision de l’actuelle Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Me LeChasseur a plaidé devant la Cour d’appel du Québec plusieurs causes de principe en droit municipal québécois, dont :

  • La première cause portant sur les règlements de PIIA;
  • La première cause traitant des règlements de concordance;
  • La cause de principe relative à l’indivisibilité des taxes municipales payables par versements multiples;
  • La première cause traitant de la qualification fiscale des équipements antipollution hors site aux fins de la taxation.
  • Il a acquis une expérience notable dans la rédaction de règlements d'urbanisme et la négociation de protocoles d'entente liés au développement immobilier mixte d'envergure et à la construction d'infrastructures municipales. Me LeChasseur agit régulièrement dans ce contexte pour des municipalités et des entreprises privées.
  • Il est professeur adjoint en droit de l’aménagement du territoire à l’École d’urbanisme de l’Université McGill. Il a aussi été chargé de cours en droit administratif à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
DIPLOMATION

 

Formation

LL.B, Université de Sherbrooke - 1994

LL.M, Université de Montréal - 1997

 

Admission au Barreau

Québec, 1995

 

Activité professionnelle

Professeur adjoint à la maîtrise en droit de l'aménagement du territoire à la Faculté de droit et à l'École d'urbanisme de l'Université McGill.

 

Langues

Français et anglais

EXEMPLE DE RÉALISATIONS

Dans sa pratique, Me LeChasseur a notamment :

  • Représenté avec succès la Ville de Mont-Royal dans l'affaire Accoca c. Ville de Mont-Royal, première cause portant sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale plaidée devant la Cour d'appel du Québec (Accoca c. Mont-Royal (Ville de), 2002 41142 (QCCA)).
  • Représenté avec succès la Ville de Montréal dans la cause St-Georges c. Ville de Montréal, première cause portant sur les règlements de concordance en matière d'urbanisme plaidée devant la Cour d'appel du Québec (St-Georges c. Ville de Montréal, 2002 CanLII 41240 (QCCA)).
  • Préparé et négocié les ententes sur les travaux municipaux relatives au développement de la pointe nord de L'Île-des-Sœurs, développement dont la valeur foncière est évaluée à 1 M$.
  • Rédigé les ententes sur les travaux municipaux relativement au développement du projet immobilier « Triomphe » à Terrebonne dont la valeur foncière est estimée à 800 M$.
PRÉSENTATIONS
  • 2e forum québécois sur l'immobilier commercial, présenté par l'Institut canadien - coprésidence de Claude Gendron et Denis Paquin, 27-28 février 2006
  • Primes de densité, Conférencier pour l'Association du Barreau canadien, 2006
  • Développements en droit municipal, Conférencier, colloque tenu par le Barreau du Québec, mars 1997 et 2007
PUBLICATIONS
  • La taxe verte au (re)développement durable, Le Sablier, 2011
  • Zonage et urbanisme en droit municipal québécois, Les Éditions Wilson & Lafleur inc., 2009
  • Le changement de zonage : processus législatif ou quasi judiciaire ?, Développements récents en droit municipal, 2007
  • Exemption des équipements de dépollution du rôle d'évaluation foncière, Bulletin Droit fiscalité municipale, novembre 2007
  • Le zonage en droit québécois, Les Éditions Wilson & Lafleur inc., 2006
  • L'équilibre entre l'intérêt public et l'intérêt privé, Le Carrefour, été 2005
  • Un partenariat de longue date entre le public et le privé, Le Carrefour, printemps 2005
  • Montréal, à l'heure des bonis de densité ?, Espace Montréal, volume 14, no 2, 2005
  • L'évolution de la notion d'intérêt juridique en droit municipal québécois, Développements récents en droit municipal, 2004
  • L'immobilier à Montréal connaîtra-t-il le régime des bonis de densité ?, Bulletin Droit municipal/Immobilier par Marc-André LeChasseur et Claude Gendron, automne - hiver 2004
  • Le zonage des projets d'envergure sur l'Île de Montréal, Bulletin Droit immobilier par Marc-André LeChasseur, février 2004
  • L'article 89 de la Charte de la Ville de Montréal - Du nouveau en matière d'approbation référendaire, Urbanité, volume 2, no 2, juillet 2003
  • Les règlements à caractère discrétionnaire en vertu de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Revue de droit de l'Université de Sherbrooke, volume 31, nos 1 et 2, 2001
  • Loi sur l'aménagement et l'urbanisme annotée, Les Éditions Yvon Blais inc., 1999
  • Droit municipal – conflits d'intérêts et inhabilités, Journal du Barreau, volume 30, no 8, 1er mai 1999
  • La densité d'occupation du sol – Un concept urbanistique oublié ?, Journal du Barreau, volume 30, no 2, 1er février 1999
  • La loi 137 en droit municipal – un nouveau concept d'appels d'offres, Journal du Barreau, volume 29, no 18, 1er octobre 1997
  • L'injonction déguisée en droit de l'urbanisme, Les Éditions Yvon Blais inc., 1997
  • Conflits d'intérêts et inhabilités en milieu municipal, Les Éditions Yvon Blais inc., 1997
  • L'application du recours selon l'article 227 L.A.U., Bulletin de Droit municipal, volume 4, 1997
  • La discrétion judiciaire dans l'application de l'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, Développements récents en droit municipal, 1997
ASSOCIATIONS ET IMPLICATIONS
  • Membre du Conseil du bâtiment durable du Canada 
  • Présentement professeur adjoint à la maîtrise en droit de l'aménagement du territoire à la Faculté de droit et à l'École d'urbanisme de l'Université McGill.
  • Me LeChasseur a aussi été chargé de cours en droit administratif à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke.
PRIX ET DISTINCTIONS

Marc-André LeChasseur a été récipiendaire d'une Bourse Heenan Blaikie en droit public octroyée en 1997 pour l'excellence de son mémoire de maîtrise portant sur l'article 227 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

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